LES DÉMARCHES

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les procédures que vous pouvez effectuer
ou non dans votre mairie.

Carte d’identité et passeport

Sur le territoire de la République, la carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur 10 ans. Depuis le 20 mars 2017, notre mairie ne reçoit plus les demandes de cartes d’identité ni de passeport . En effet, ces démarches peuvent se faire dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elles soit équipées de terminaux informatiques permettant la prise de données biométriques.

Les communes les plus proches et qui sont pourvues de ce système sont : Ecole-Valentin, Besançon ou Saint-Vit. Il convient de prendre rendez-vous pour le dépôt de son dossier.

Un site multi-accueil pour la délivrance des titres d'identité : 

La commune de Saône a ouvert depuis ce 19 juin un site multi-accueil disposant de 10 équipements pour l'enregistrement des demandes de CNI/Passeport. Cette structure de grande capacité permet d'offrir des RDV avec des délais réduits. 
Les réservations doivent être effectuées en ligne sur le site web de Grand-Besançon-Metropole.
Pour tout renseignement, une adresse courriel est disponible (cta@saone.fr) ainsi qu'un numéro de téléphone : 03 81 55 71 31

Recensement

Concernant le recensement militaire des jeunes qui auront 16 ans dans l’année, présentez-vous en mairie avec un responsable légal (parent) et les documents suivants :

• copie recto/verso de votre pièce d’identité justifiant de votre nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
• Le livret de famille de vos parents.

Vous trouverez un formulaire à remplir en mairie qui nécessite la signature d’un responsable légal. Une attestation de recensement vous sera envoyée ensuite par voie postale. L’attestation est à garder précieusement, aucun duplicata ne sera délivré.

En cas d’oubli de recensement, vous ne pouvez pas participer à la Journée Défense et Citoyen (JDC) et en conséquence vous ne pouvez passer aucun examen d’État ou concours avant l’âge de 25 ans (pas d’inscription à l’université, pas d’inscription au Bac, pas d’inscription au permis de conduire etc…). Ce recensement provoque également l’inscription automatique sur les listes électorales de la commune lorsque la personne atteint ses 18 ans. Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en passant à la mairie.